Mentions légales

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Détails

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I. EDITEUR RESPONSABLE

Le présent site est la propriété du « portailbw.be », représenté par Carole Laby.

Via la Coopérative d'activités - Centre de facturation AZIMUT Scrlfs - TVA BE 0467 278593

Le site est réalisé par OXY-MORE /Creative Solutions Agency - Web développement.

II. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Crédits payant chez Fotolia + photos libres de droit et gratuites. Photo bannière Louvain-la-Neuve c Quentin Gillet et photo bannière Waterloo c « laballadedepegase ».

III. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site entraîne l’adhésion automatique et irrévocable aux présentes conditions générales d’utilisation pour tout utilisateur (qu’il soit visiteur ou annonceur). La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans garanties de la part de « portailbw.be ». Malgré tous les efforts fournis par « portailbw.be » pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient incluses sur le site. « portailbw.be » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. « portailbw.be » n’assume donc aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur. « portailbw.be » se réserve le droit à tout moment et sans information préalable de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables aux internautes, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité. « portailbw.be » ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site. « portailbw.be » ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. « portailbw.be » n’est donc pas responsable du transfert éventuel de virus par l’intermédiaire du site. De son côté, le visiteur du « portailbw.be » s’engage et consent à ne pas utiliser le présent site à des fins illégales et à se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau internet. Il consent également à ne pas gêner l’utilisation et le bon fonctionnement du « portailbw.be ».

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, banques de données, logiciels, appellations, dénominations commerciales et noms de domaines, ainsi que tous les autres composants du site sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire explicite de tiers. L’utilisateur reconnaît donc que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent au « portailbw.be ». Aucune de ces données, pas plus que le site lui-même ou les informations proposées sur le site ne peuvent être stockées, reproduites, modifiées, rendues publiques, diffusées, envoyées, vendues, cédées, à des tiers ou utilisées d’une quelconque manière, à moins que le « portailbw.be » n’en ait préalablement donné l’autorisation par écrit. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément au droit belge. Sous réserve de toute convention contractuelle contraire, par le simple envoi de textes, photos, images, données et autres vers le « portailbw.be », toute personne morale ou physique autorise le « portailbw.be » à la diffusion sur le site des œuvres précitées.

V. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le « portailbw.be » met à la disposition de ses internautes des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par le « portailbw.be ». Le « portailbw.be » ne peut en aucune manière être déclaré responsable des informations qui sont proposées sur ces sites. Ces liens sont purement informatifs et seuls les exploitants desdits sites web sont responsables de l’exactitude des informations et données proposées et du respect des législations et réglementations relatives à leurs sites. « portailbw.be » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la politique ou des pratiques des propriétaires de ces sites.

VI. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

En principe, vous pouvez utiliser ce site sans communiquer vos coordonnées personnelles. Toutefois, certaines parties du site ou certaines fonctions (comme les jeux/concours par exemple) ne sont accessibles et ne peuvent être utilisées qu’à la condition que vous communiquiez certaines de vos données personnelles. « portailbw.be » s’engage à respecter la protection des données à caractère personnel qu’elle pourrait collecter lors de la visite de son site. « portailbw.be » s’engage donc à ne divulguer aucune donnée à caractère personnel à des tiers (à l’exception des endroits de dépôt pour les lots gagnés aux jeux/concours).

VII. CONDITIONS GENERALES DES PETITES ANNONCES

Les petites annonces sur le « portailbw.be » sont gratuites pour les particuliers majeurs (plus de 18 ans) et inscrits comme membre sur le site. Pour publier une annonce, il est donc indispensable d’avoir un login et un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de son mot de passe qu’il s’engage à ne fournir à aucune tierce personne. L’utilisateur s’engage à publier une annonce réelle avec des coordonnées exactes. Il s’engage également à respecter les caractéristiques et le prix affiché de son annonce et ne pas publier plusieurs annonces avec quasi le même contenu. Le « portailbw.be » se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce sans devoir en communiquer la raison. Le « portailbw.be »peut également supprimer à tout moment une annonce publiée sur le site ainsi que n’importe quel compte membre.

Voici quelques raisons pour lesquelles il n’y aura pas publication :

• Annonces aux coordonnées incomplètes ou incorrectes
• Annonces incompréhensibles ou mal orthographiées
• Annonces inappropriées, imprécises, fantaisistes, douteuses et/ou illégales
• Annonces diffamatoires, discriminatoires et/ou incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse
• Annonces de type « rencontre » ou comportant un contenu érotique, obscène ou pédophile
• Annonces proposant à la vente ou donnant des animaux (ne sont autorisées que les annonces concernant des chiens/chats perdus/trouvés)
• Annonces proposant à la vente des médicaments, des produits pharmaceutiques, des boissons alcoolisées et tous produits liés au tabac  

Les petites annonces restent sous l’unique responsabilité de leurs auteurs. Le « portailbw.be » décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations et du contenu des petites annonces publiées. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous déchargez le « portailbw.be » de toute responsabilité quant à votre annonce concernant toute réclamation, dommage, indemnités et frais, comprenant les frais d’ordre juridique. Aussi, le « portailbw.be » ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes de fonctionnement technique quant à la publication des petites annonces. Le « portailbw.be » se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions d’utilisation ainsi que retirer à tout moment l’accès à ces informations.

VIII. CONDITIONS GENERALES DES JEUX/CONCOURS

« portailbw.be » organise des jeux/concours gratuits pour toute personne majeure résidant en Brabant wallon et inscrite sur le site. Pour participer valablement à ces jeux/concours, l’inscription doit être envoyée exclusivement grâce au formulaire d’inscription online prévu à cet effet. Le participant devra introduire les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone (facultatif). Le « portailbw.be » se réserve le droit de supprimer à tout moment toute inscription et sans devoir en communiquer la raison. Il ne sera accepté qu’une seule participation par adresse mail. Les bulletins de participation incomplets seront refusés. Les prix ne pourront en aucun cas être échangés ou convertis en espèce. « portailbw.be » décline toute responsabilité en cas de modifications ou d’annulations pour cas de force majeure et se réserve le droit de modifier le concours ou son déroulement si des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté le justifiaient. « portailbw.be » ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable si, pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, le concours devait être reporté ou annulé. « portailbw.be » ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accidents, livraisons tardives, dégâts, pertes, défectuosités, sous quelque forme que ce soit, des lots quittant nos bureaux. « portailbw.be » ne sera pas non plus tenu pour responsable en cas d’erreurs au niveau des lots proposés ni des dérangements de connexion. Le fait de participer aux concours implique l’acceptation du présent règlement.

IX. PUBLICATIONS COMMERCIALES

Toute insertion publicitaire, y compris les publi-reportages et les logos en défilement sur le « portailbw.be » est sous la responsabilité de l’annonceur. Le « portailbw.be » décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations et du contenu des annonces publicitaires. L’annonceur décharge dès lors le « portailbw.be » de toutes conséquences dommageables qui pourraient résulter de la dite publication. Le « portailbw.be » se réserve le droit de refuser une demande de publication sans recours ni dédommagement si celle-ci lui paraît incorrecte, illégale, inappropriée, fantaisiste, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse ou comportant un contenu érotique, obscène ou pédophile. Le « portailbw.be » n’a pas à en fournir la raison. Il peut également supprimer à tout moment une annonce publicitaire ( y compris publi-reportages et logos en défilement).

X. LEGISLATION APPLICABLE

Le « portailbw.be » se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes mentions légales.

Pour tout litige susceptible de découler de l’utilisation du site « portailbw.be » dans son intégralité, le droit belge sera d’application et sera de la compétence exclusive des tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.